En un coup d'oeil
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LUNDI 19 OCTOBRE
8h45 - 9h15 - ACC - Accueil des participants et café dans le Forum (espace salon)
ACC
9h30 - 10h00 - OUVERT - Ouverture
OUVERT
Voir le détail10h00 - 11h30 - P1 - Plénière 1 : La prise en compte de la précarité dans les politiques sociales
P1
Les frontières et les notions de la précarité évoluent et nécessitent que les collectivités territoriales adaptent sur le terrain leurs réponses aux publics. En effet, dans un contexte de conditions socio-économiques dégradé, un nombre croissant de personnes sont confrontées à une perspective de précarisation. De nouveaux besoins sociaux sont entrain d'émerger qui interrogent et questionnent les organisations et l'action sociale et médico-sociale alors que leurs exercices budgétaires sont de plus en plus contraints.
11h30 - 12h30 - Visite du salon et séance de deux forums en simultané
F1
Forum 1 - Partage au fil des âges : 3 exemples de Partenariat Public Privé intergénérationnels réussis
F2
Forum 2 - PEPSEO : une solution innovante pour favoriser le maintien à domicile
12h30 - 14h00 - Déjeuner
14h00 - 15h30 - Séance de 6 ateliers en simultané
A1
Atelier 1 - Accompagnement des aidants familiaux
Les aidants familiaux acquièrent au fil du temps un savoir-faire et une compétence certaine, qui gagneraient à être connus et reconnus, sans confusion des rôles. Comment valoriser et capitaliser ce partage des savoirs pour une meilleure prise en charge de qualité de la personne aidée ?
A2
Atelier 2 - Partage de données nominatives entre institutions : données nominatives informatisées ou manuelles et listes de dossiers personnels
La loi permet à des autorités publiques de se faire communiquer, dans le cadre de leurs missions et sous certaines conditions, des informations issues de fichiers. En dehors de ces cas, cela constitue une infraction pénale. Qu'observe-t-on aujourd'hui dans les collectivités ? Où placer le curseur pour préserver les droits fondamentaux des personnes et bénéficier des progrès de la gestion informatisée ? S'agissant du dossier médico-social partagé, informatisé et non informatisé, quelle est la meilleure protection de l'individu ?
A3
Atelier 3 - RSA : réponse à l'usager
Dans la mise en œuvre du RSA, comment ont été pensés les dispositifs d'accueil ? Gestion des listes d'attente, partenariat mis en place avec le pôle emploi et les CAF formation des instructeurs, mises en place des plateformes, ...
A4
Atelier 4 - Quels accompagnements pour les jeunes en difficultés multiples dits « incasables »
Les représentations de ces jeunes par la justice, l'éducation nationale et la protection de l'enfance sont elles très différentes ? Quelles mises en commun des analyses et quels partages d'informations entre institutions ? Quels modes d'accompagnements ? Comment parvenir à des prises en charges coordonnées améliorant leur parcours de vie ?
A5
Atelier 5 - Délégation des aides à la pierre et politique de solidarité
Comment les délégataires des aides à la pierre, désormais nombreux sur le territoire national, relient les mesures d'aide sociales à l'offre de logements dégagée en coordination avec les partenaires de la délégation ?
A6
Atelier 6 - Promotion de la santé, du plan national à l'action locale, exemple du PNNS (plan national nutrition santé)
L'approche des plans nationaux de santé publique tel que le PNNS oblige les collectivités souhaitant s'y inscrire à avoir une approche globale et transversale de leur rôle dans la promotion de la santé. Comment une collectivité instaure t'elle ces démarches ? Quel rôle pour le médecin territorial qui tend de plus en plus à être garant pour sa collectivité d'une approche transversale ? Comment le Département peut-il mener peut avoir une politique de prévention en aidant les filières ?
15h30 - 16h00 - Pause
16h00 - 17h30 - Séance de 6 ateliers et 2 forums en simultané
A7
Atelier 7 - Evolutions et adaptation du logement des personnes âgées
Entre le domicile des seniors et les EHPAD, il manque des structures pouvant accueillir des personnes entre 70 et 85 ans, encore autonomes, mais qui ne sont plus en mesure d'entretenir des logements trop grands ou inadaptés à leur handicap physique naissant. L'un des enjeux consiste à proposer des lieux de vie adaptés permettant aux personnes de préserver leur autonomie et leurs liens sociaux, tout en bénéficiant d'un logement sécurisé doté de domotique et d'une surveillance médicale personnalisée.
A8
Atelier 8 - Politique de la ville : redéfinition de la géographie prioritaire
Les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) arrivant à terme, leur renouvellement prochain conduit le gouvernement à décider un large mouvement d'évaluation, mais aussi de redéfinition de la géographie prioritaire. La secrétaire d'Etat invite les préfets à organiser des débats avec les principaux partenaires de la politique de la ville (collectivités territoriales, associations, acteurs socio-économiques, conseils régionaux) en laissant à chacun la liberté de déterminer la méthode de concertation la plus appropriée et rendre leurs préconisations le 15 mai.
A9
Atelier 9 - Emploi et Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Quelles sont les formes de reconnaissance du handicap qui ouvrent le bénéfice des aides ? Quelles relations entre le FIPHFP et la MDPH, l'employeur et la MDPH ? Comment assurer une bonne articulation des aides tout en simplifiant les démarches des personnes handicapées ?
A10
Atelier 10 - Informations préoccupantes
Quelles suites donner à partir de la réception par la cellule départementale des informations préoccupantes ? La mise en œuvre des cellules départementale de recueil-traitement-évaluation des informations préoccupantes dans les Départements est progressive, de réalité diverse selon les lieux. Elle renvoie à des questions et des difficultés en matière de modalités d'organisation du dispositif, partenariat et protocole, définitions, traitement et évaluation de l'information préoccupante : articulation ASE-PMI, polyvalence et articulation avec les partenaires, respect des délais, suivi du dispositif, coût des mises en œuvre, pré-tri des évaluations.
A11
Atelier 11 - Appel à projet sur le secteur médico-social, un changement de logique instauré par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires »
D'un passage d'une procédure d'autorisation après avis du CROSMS...à un système d'appel à projets. La procédure d'appel à projets instaurée par la loi « HPST » modifie le régime d'autorisation des établissements et services médico-sociaux et prévoit la suppression des CROSMS à compter de janvier 2010. Le Rhône fera part de son travail de réflexion sur ce sujet en concertation avec des associations.
A12
Atelier 12 - Scolarisation des enfants du voyage
Le droit à l'éducation concerne les enfants du voyage quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou ethnique. - Quels sont les rapports des enfants du voyage aux apprentissages, au savoir, à l'école ? Quelles sont les difficultés et les réponses pédagogiques apportées par les académies ? - Quelles actions peuvent être mise en œuvre pour améliorer la fréquentation scolaire des enfants du voyage ?
F3
Forum 3 - La concentration dans le secteur social et médico-social : l'inéluctable mouvement ?
Nouvelles contraintes financières, densification réglementaire, difficile renouvellement de la gouvernance, concurrence du secteur lucratif... Comme toute organisation, les associations doivent faire face à un environnement qui évolue, et chercher à s'adapter en permanence. Pour préserver la richesse du monde associatif, sauvegarder ses emplois et développer le secteur, le regroupement entre associations apparait comme une alternative intéressante à plus d'un titre. Intéressante également pour les collectivités, qui, dans un avenir proche, pourraient être confrontées à un nombre d'interlocuteurs réduits et mieux armés pour répondre à la commande publique.
F4
Forum 4 : La maladie d'Alzheimer, un défi redoutable médical et sociétal
Face à une population qui vieillit, la maladie d'Alzheimer est un risque qui doit mobiliser toutes les énergies. Les aspects épidémiologiques, la recherche fondamentale, les progrès dans le diagnostic thérapeutique et l'enjeu de la prévention seront abordés dans cette session.
18h30 - Fin de la 1ère journée
MARDI 20 OCTOBRE
9h00 - 10h30 - Séance de 6 ateliers en simultané
A13
Atelier 13 - Une organisation médico-sociale coordonnée au service de l'usager
Le Département du Rhône est volontairement engagé dans une politique de développement de la coordination gérontologique dont il est le chef de file et dans une politique territoriale avancée. L'élaboration d'un parcours optimisé de la personne âgée entre le domicile et les établissements sanitaires ou médico-sociaux implique le développement d'un véritable réseau gérontologique, associant les établissements, les services d'aide à domicile et les Maisons Départementales du Rhône, mais aussi les structures sanitaires.
A14
Atelier 14 - Assistants familiaux, une professionnalisation à développer et à accompagner
La Loi du 27 juin 2005 et ses décrets d'application mettent l'assistant familial au centre du projet éducatif concernant les enfants confiés, dans un réel travail de partenariat avec les autres acteurs de la protection de l'enfance.
A15
Atelier 15 - Microcrédit personnel : une réponse adaptée aux populations exclues de l'accès aux prêts
Le fonds de cohésion sociale géré par la Caisse des Dépôts garantit des microcrédits pour financer des projets personnels. Certaines banques et des réseaux accompagnants qualifiés suivent les bénéficiaires pendant toute la durée du prêt.
A16
Atelier 16 - La prise en charge du handicap en Belgique : une approche différente
En Belgique, les établissements apparaissent comme étant plus spécialisés par niveau de déficience, et moins segmentés par type de handicap. Afin de tirer des enseignements de cet exemple belge et d'envisager de les reproduire en France, il semble pertinent de préciser les caractéristiques principales de la prise en charge proposée dans les établissements belges, le lien avec le secteur sanitaire et les apports et difficultés liés à ce mélange des populations.
A17
Atelier 17 - Santé et gens du voyage
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage prévoit la mise en place d'un accompagnement social au sein duquel doivent figurer des mesures visant à améliorer l'accès à la prévention et aux soins. Quel est l'état de santé général des gens du voyage aujourd'hui ? Quelles actions peuvent être mise en œuvre pour améliorer la santé des gens du voyage
A18
Atelier 18 - Laïcité et travail social
Les travailleurs sociaux sont confrontés à une fracture sociale qui devient de plus en plus une fracture territoriale, ethnique, culturelle et religieuse.... La montée apparente des revendications identitaires est-elle une menace ou un enrichissement ? Comment faire entre le respect nécessaire de la loi et les règles qui gèrent la société toute entière, et la nécessité de ne pas créer de rupture du lien social avec des populations souvent précarisées ?
10h30 - 11h00 - Pause
11h00 - 12h30 - Séance de 6 ateliers et un forum en simultané
A19
Atelier 19 - Quelle coordination de la politique de la jeunesse dans les collectivités ?
Les politiques de jeunesse sont au cœur des questionnements des collectivités. La première question qui se pose dès que l'on parle politique de jeunesse est : comment répondre aux attentes et aux besoins des jeunes sur leur territoire ? Pour cela, une politique jeunesse doit pouvoir réunir tous les acteurs concernés afin de rendre efficace les actions sur le long terme.
A20
Atelier 20 - Le chéquier d'accompagnement au RSA : un outil innovant pour votre politique sociale
Vous souhaitez accompagner au mieux les bénéficiaires lors d'une reprise d'activité ? Créé par le Groupe Chèque Déjeuner, le chéquier d'accompagnement au RSA (en Chèque de Services ou en Chèque Domicile/CESU) vous permet de mettre en place une aide personnalisée de retour à l'emploi attribuée aux bénéficiaires du RSA afin de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu'ils débutent ou reprennent une activité professionnelle. La compétence historique des collectivités et organismes sociaux en insertion et l'expérience du Groupe Chèque Déjeuner en matière de Chèque d'Accompagnement Personnalisé et de Chèque Emploi Service Universel se conjuguent déjà sur certains dispositifs relevant des solidarités. Le RSA pourra-t-il aussi bénéficier de ces outils ?
A21
Atelier 21 - Mineurs étrangers isolés
Les mineurs isolés qui ne sont pas toujours considérés avant tout comme des mineurs en danger, doivent être protégés. Comment se diriger vers une réelle prise en charge socio-éducative pour ces publics ? La présomption de minorité n'est pas la règle et le recours aux tests osseux non fiables provoque des absurdités qui font fuir ces mineurs déjà volatiles. Comment, dès l'accueil, se préoccuper d'un projet spécifique adapté qui prenne en compte la perspective de leur majorité ? Quel statut pour ces mineurs et quelle solidarité nationale pour leur prise en charge ?
A22
Atelier 22 - Le Fonds de Solidarité pour le Logement et l'ASLL
Les mesures d'accompagnement social lié au logement visent à permettre une insertion durable des ménages et la résolution de leurs problèmes de logement. Mais c'est une mesure volontaire qui repose sur l'engagement réciproque entre accompagnant et accompagné. Les mesures d'accompagnement social s'étant élargies et pouvant être couplées à un accompagnement dans le DALO, quelles sont les perspectives d'utilisations par les départements et leurs partenaires associatifs de ce dispositif?
A23
Atelier 23 - MASP : contrat d'accompagnement libre ou contraint ?
La loi de réforme de la protection juridique des majeurs prévoit la suppression des mesures de tutelles aux Prestations Sociales (dite TPSA) et charge le département d'apporter aux bénéficiaires de ces prestations une aide à la gestion de celles-ci et un accompagnement social individualisé, sous le nom de MASP. Dans ce cadre, la contractualisation s'impose autant à l'usager qu'au travailleur social. Y a-t-il possibilité de contourner la contrainte, pour faire de ce contrat une modalité d'expression pour l'usager ? Peut-on faire de ce contrat un véritable outil de travail social ? Comment protéger sans diminuer, impliquer la personne, en l'informant et en la rendant active ?
A24
Atelier 24 - Le CESU pour financer la professionnalisation de l'aide à domicile
La professionnalisation des services d'aide à domicile aux publics fragiles renchérit le coût des interventions en même temps qu'elle en accroît la qualité. Les contraintes pesant sur les budgets départementaux peuvent ainsi donner lieu à des injonctions contradictoires et freiner les progrès en matière de professionnalisation. Un moyen de dégager des moyens supplémentaires réside dans le renforcement du contrôle de l'effectivité de l'aide. Effectué grâce au paiement des prestations en CESU, ce contrôle permettrait de dégager des économies, qui pourraient être réinvesties partiellement dans la prise en charge du coût réel d'intervention par des équipes plus qualifiées.
F5
Forum 5 - L'outil informatique : une composante incontournable de la conduite de projets dans le domaine social
La réponse à un besoin individualisé dans le cadre d'une ingénierie sociale informatisée pour la mise en œuvre d'une politique publique. Les systèmes d'information apportent une cohérence globale et permettent d'optimiser le recueil d'information. Ils contribuent à améliorer la connaissance et le suivi des populations et sont une composante forte du pilotage d'activité. La gestion informatisée des données, pilier de la modernisation et de la rationalisation : apports et contraintes. La technologie de l'information au service de la modernisation des services publics, la rationalisation des procédures, la simplification des démarches administratives ainsi que la réduction des coûts sont des enjeux auxquels les Collectivités doivent se fixer.
12h30 - 14h00 - Déjeuner
14h00 - 15h30 - Séance de 6 laboratoires de l'innovation en simultané
L1
Laboratoire 1 - Gérontechnologies
Pionnier du Téléalarme, s'appuyant sur ses compétences TIC et sur son savoir-faire industriel en mécatronique, la Haute Savoie a lancé un programme complet de Gérontechnologies, avec un site web dédié aux services en direction des personnes âgées, des « Cyber-Espaces » au sein des établissements de son territoire, une expérimentation départementale de géolocalisation dans le cadre du projet national ESTIMA (Evaluation Socio-Sanitaire de Technologies de l'Information pour la géolocalisation de Malades de type Alzheimer) et une adaptation des matériels de Téléalarme.
L2
Laboratoire 2 - Intégrer la dimension sociale du développement durable : comment associer les publics défavorisés
Comment favoriser l'adoption des pratiques de développement durable par les citoyens ?
L3
Laboratoire 3 - Désertification médicale
Les élus locaux, en particulier des territoires ruraux ou de territoires péri urbains défavorisés sont très sensibilisés à la question de l'accès aux soins de premier recours. Des d'expériences de plusieurs collectivités locales et évaluation de l'impact de divers dispositifs. Ouverture sur les actions à entreprendre. Quels dispositifs sont mis en place afin de répondre à l'enjeu duc recrutement ?
L4
Laboratoire 4 - « Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer » : rencontre avec le club des volontaires
Les MAIA ont été définies pour la première fois dans le Plan Alzheimer 2008-2012. Elles font l'objet de la mesure 4. Dispositifs innovants, elles auront pour objet d'améliorer la lisibilité du système d'accompagnement d'aide et de soins en renforçant la coordination entre tous les intervenants. Le lancement des expérimentations a eu lieu en janvier 2009. La première étape a consisté à effectuer un état des lieux des acteurs en présence et des prestations délivrées. La phase opérationnelle de l'expérimentation a commencé en avril 2009 et se déroulera jusque fin mars 2010.
L5
Laboratoire 5 - Dématérialisation numérisation et archivage : un atout pour le développement durable
L6
Laboratoire 6 - L'accessibilité de tous au dispositif d'accueil du jeune enfant, enjeu d'insertion et de développement économique
Le décret du 1er août 2000 a pris en compte l'évolution du dispositif d'accueil des jeunes enfants et de leurs familles par l'élaboration d'un projet social. Celui-ci situe la structure dans un cadre politique, économique, social et partenarial. Le décret n° 2006-1753 du 23 décembre 2006 prévoit qu'une place sur vingt sera réservée aux enfants des familles bénéficiaires de certaines prestations sociales.
15h30 - 17h00 - P2 - Séance plénière 2 :Prise en compte globale de la personne : quel niveau de politique territoriale, quelle articulation, quel pilotage, quels niveaux d'intervention ?
P2
Le secteur médico-social est appelé avec d'autres partenaires institutionnels et associatifs à accompagner les personnes en situation de dépendance voire de précarisation dans leur parcours de vie et à rechercher des solutions adaptées et évolutives en fonction de leurs ressources personnelles et de leurs aspirations D'une manière générale, les personnes âgées comme les personnes handicapées aspirent à plus d'autonomie et à rester le plus longtemps possible à domicile. Dans toutes les situations, le projet porté par le médico-social vise à maintenir ou restaurer une vie la plus autonome possible, ce projet va bien au-delà de la prise en compte des besoins sanitaires, même si la santé reste un bien essentiel et prégnant dans l'accompagnement. Au plan des organisations, les mutations du paysage législatif et institutionnel via le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires, et la mise en place d'un 5ème risque, modifient la place du secteur médico-social. La filière sanitaire comme le champ médico-social est légitime pour coordonner, chacune des deux filières a développé des outils, des savoir-faire, des compétences particulières. Chacun a besoin de l'autre pour améliorer qualitativement la prise en charge de la personne. Comment prendre en compte la globalité des besoins de la personne qui ne se réduisent pas à la prise en charge de la santé, pour un mieux être, pour une plus grande qualité de vie? Se pose ainsi la question du niveau d'intervention et de la responsabilité pour porter ces politiques dans le contexte de réformes des collectivités territoriales.
