Les solutions du mois
Retrouvez sur cette page des informations issues des plateformes en ligne des communautés professionnelles, exemples d'échanges de pratiques auxquels ont accès les utilisateurs : enquête, retour des collectivités territoriales sur un sujet donné...
Réseau Habitat-Logement
Le 14 mai dernier le Réseau Habitat-Logement organisait une Rencontre Technique autour du thème « Quelles solutions de logement pour les personnes âgées et handicapées ?».
Au cours de cette journée animée par Jean RINGON (DHUP, Ministère du Logement), l'ensemble des acteurs présents (Conseils Généraux, villes, EPCI, Ministère du Logement et Associations) ont pu échanger autour des problématiques soulevées par le logement des personnes âgées et handicapées.
Le dispositif « Pass-foncier », issu d’une Convention entre l’Etat, le 1 % logement et la Caisse des dépôts et consignations signée le 20 décembre 2006, semble susciter de nombreuses interrogations parmi vous.
Voici donc une synthèse des réponses apportées par les membres du Réseau Habitat – Logement au fil des discussions...
Réseau Médecins Territoriaux
La cotisation ordinale La cotisation ordinale des médecins territoriaux est-elle déductible fiscalement ? Si oui, à quel titre?
Expertise apportée par : Marion PEARD-PECHAMAT, Avocat au Barreau de Paris, SELARL HOUDART ET ASSOCIES
Le paiement d'une cotisation à l'ordre des médecins est une obligation légale qui résulte des dispositions de l'article L. 4122-2 du code de la santé publique. "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à chaque ordre par toute personne inscrite au tableau, qu'elle soit physique ou morale.
Quel rôle et responsabilité des médecins territoriaux ?
En l'absence des services de la DDASS, le médecin territorial a-t-il accès à tous les locaux (infirmerie, cuisine,...), aux dossiers médicaux (dans le cadre du contrôle de la dépendance, du suivi des objectifs de conventions tripartites), peut-il s'entretenir avec des résidents des établissements médico-sociaux ?
Expertise apportée par : Stéphanie BARRE-HOUDART, Cabinet HOUDART
Club Insertion
Dans la phase de préparation de la convention d'orientation professionnelle avec Pôle Emploi, un Département voudrait élaborer très prochainement un référentiel commun d'aide à l'orientation. Il souhaite proposer un outil simple dans son utilisation mais suffisamment étayé pour être un réel outil d'aide à l'orientation. Ce Conseil général est au tout début de la collaboration avec Pôle Emploi et se sent particulièrement démuni quant aux outils existants. Il dispose de peu de temps pour construire cet outil et espère pouvoir s'appuyer sur l'expérience des autres Départements.
Un Département travaille actuellement sur la refonte de son règlement intérieur d’attribution d’aides financières et parmi elles, l’attribution du FSL. Dans ce cadre, il souhaiterait obtenir des informations sur les quotients familiaux qui sont appliqués dans les autres collectivités.
Le Club Insertion vous propose de parcourir ci-dessous différents documents et pratiques déposées sur le site.
Club PA-PH
Le décret n° 82-697 du 4 août 1982 institue un comité national (CNRPA) et des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) qui interviennent dans de nombreuses instances de concertation pour participer à l’élaboration de la politique gérontologique nationale et locale. Le comité départemental des retraités et personnes âgées est un organisme consultatif placé sous l’autorité du Conseil général dont le Président prend un arrêté pour sa mise en place.
Selon le site coderpa.com, le CODERPA possède une mission d'information au niveau départemental, auprès des personnes âgées, auprès des professionnels et des principaux organismes chargés de mettre en oeuvre les actions en faveur des personnes âgées. « A l'égard de ces derniers, il fait connaître ses avis et propositions sur les actions menées ainsi que les améliorations et modifications qui lui paraissent nécessaires. » Ainsi, il constitue également un lieu de dialogue et de réflexion sur la politique gérontologique locale.
Cependant, il se peut que les modalités de fonctionnement de cette instance restent floues pour les Départements. Nous vous proposons de les découvrir à partir de l'appel à témoignages lancé par un Département le 1er avril dernier dans le Forum du Club PA-PH.
Les personnes handicapées, comme l’ensemble de la population française, voit leur espérance de vie augmenter progressivement. Face à ce constat, les collectivités et les établissements doivent réfléchir ensemble sur de nouvelles solutions d’hébergement. Dans les structures tarifées par le Département, cette problématique peut être traitée de façon multiple.
Quelles structures d'hébergement pour les personnes handicapées vieillissantes ?
Réseau Gens du Voyage
Suite à plusieurs échanges du forum et de la bibliothèque sur la question de la scolarisation des enfants du voyage, partie intégrante de l'accompagnement social des voyageurs, voici une synthèse des questions et réponses apportées sur le sujet par les membres de la communauté professionnelle Gens du Voyage au fil des discussions.
Suite à plusieurs échanges du forum et de la bibliothèque sur la question de la santé des gens du voyage, partie intégrante de l'accompagnement social des voyageurs, voici une synthèse des questions et réponses apportées sur le sujet par les membres de la communauté professionnelle Gens du Voyage au fil des discussions.
Réseau CIAS
Les solutions du mois vous permettent de faire le point sur certaines contributions qui ont été apportées sur le Réseau CIAS.
Plusieurs d'entre vous s'interrogent sur les conditions de tarifications des Services d'Aide à Domicile gérées par les CCAS et CIAS. Ainsi, il nous a semblé opportun de dresser un rapide état des lieux des possibilités tarifaires en la matière.
Plusieurs d'entre vous s'interrogent sur les possibilités offertes par Internet et plus largement par l'outil informatique aux CCAS/CIAS. Aussi, il nous a semblé opportun de dresser un rapide état des lieux des possibilités techniques et juridiques en la matière.
La plupart des CIAS et des CCAS ne disposent pas de leur propre site Internet mais les usagers ont souvent la possibilité d'accéder en quelques clics à une page leur étant consacrée sur le site municipal. Généralement, les informations...
Taux de réponses : sur 210 courriers envoyés, 62 retours, soit un taux de réponses de 30%
Club CESU
Cette enquête a été réalisée par IDEAL Connaissances à la demande de l’Agence Nationale des Services à la Personne, dans le cadre du marché conclu pour l’animation du club Cesu.
Créé par l'Agence Nationale des Services à la Personne, en partenariat avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, le club Cesu est un outil gratuit de mutualisation des pratiques pour les organismes financeurs de prestations sociales.
